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Conditions générales de vente


Bienvenue sur le site CarrefourInternet.com.


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ELLES RENFERMENT DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.

Les ventes dont le paiement s'effectue sur le site www.carrefourinternet.com sont soumises aux présentes conditions, sauf conditions spécifiques à certains produits ou services. Le client reconnaît en être parfaitement informé par le fait de sa prise de commande.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans préavis écrit, à la seule appréciation de carrefourinternet.com.

1. Lois applicables.
Les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes qui en dépendent seront régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.

2. Modalités concernant le paiement.
Les modalités de règlement sont fixées à l'entière appréciation de carrefourinternet.com, à moins que carrefourinternet.com n'en conviennent autrement. Toute commande sera prise en compte sur réception du paiement. Le paiement des produits et services achetés par l'intermédiaire de carrefourinternet.com ou de l'un de ses vendeurs peut être effectué par l'un de moyens de paiement proposés sur carrefourinternet.com.

3. Modalités de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée.
Des frais d'expédition et de manutention (si nécessaires) vous seront demandés et figureront sur la ou les factures afférentes aux produits commandés.

4. Réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de notre fournisseur jusqu'au complet encaissement de la commande par carrefourinternet.com.
Le titre de propriété est transféré au client au moment de l'expédition depuis les locaux du fournisseur. Le fournisseur est responsable de la perte ou du dommage qui survient pendant l'expédition.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques de la marchandise livrée sont transférés au client.
Les dates de livraison ne sont que des estimations. Carrefourinternet.com n'est pas responsable des délais de livraison ou de l'omission de livrer à la date de livraison prévue.

5. Garantie.
Les garanties des produits vendus sur carrefourinternet.com sont régies par les conditions spécifiques de vente de chaque produit et sont délivrées par le fournisseur du produit. Carrefourinternet.com n'est pas responsable de la garantie des produits vendus par son intermédiaire sur carrefourinternet.com ou sur les sites de ses vendeurs.

6. Politique en matière de retour.
Sauf conditions spécifiques, les utilisateurs du site carrefourinternet.com qui achètent des produits ou services sur carrefourinternet.com ou sur les sites des vendeurs de carrefourinternet.com bénéficient d'un délai de 30 jours après leur réception pour signaler toute demande d'échange ou de remboursement.
Les frais d'expédition du retour seront à la charge du client. Aucun retour ne serait traité si vous n'en avez pas fait la demande préalable.

7. Limite de responsabilité.
Vous accédez au site Web et utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi.

Exclusions de responsabilité
Carrefourinternet.com, ses vendeurs et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site Web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que carrefourinternet.com ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages.

Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions
L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.

8. Lois applicables et règlement de conflit
Les parties reconnaissent et conviennent également qu'il est préférable de régler tous les conflits entre eux de façon confidentielle et individuelle dans les meilleurs délais et à moindres coûts. Par conséquent, les parties reconnaissent et conviennent qu'un règlement de conflits hors cour est bien plus souhaitable qu'une poursuite devant les tribunaux.
Avant de commencer toute action juridique, les parties tenteront d'abord de résoudre le conflit ou le différend entre eux par voie de négociation de bonne foi. La négociation de bonne foi s'amorcera en permettant à chaque partie de faire part de son point de vue sur la plainte, la réclamation, le conflit ou la controverse à l'autre partie et de sa solution au conflit. Les parties négocieront alors de bonne foi un règlement à la réclamation, au conflit ou à la controverse. Aucune partie n'amorcera le processus d'arbitrage tant que la négociation de bonne foi n'aura pas échoué.
Les présentes conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois de la province de Québec (Canada) et les lois fédérales du Canada. Tout différend entre vous et carrefourinternet.com ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou aux présentes conditions d'utilisation ou à toute question connexe (collectivement « les différends »), doit être réglé devant les tribunaux du Québec, au Canada (et dans le cas de l'utilisation du site Web au Québec par des résidents du Québec, le différend doit être réglé devant les tribunaux du Québec) et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout différend.

Force majeure.
Carrefourinternet.com ne sera pas responsable d'un délai ou d'une omission d'exécution découlant des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

Rappel concernant la protection des renseignements personnels :
Carrefourinternet.com respecte votre vie privée. Afin de consulter notre politique sur la vie privée indiquant la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez vous rendre sur notre site carrefourinternet.com dans la rubrique Confidentialité et protection de vos données personnelles.
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